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TRAVAIL TEMPORAIRE. 1/ Action en justice du syndicat dans l’intérêt collectif de la profession – Demande de poursuite en CDI des contrats de travail temporaire – Recevabilité (non) – 2/ Recours abusif aux travailleurs intérimaires – Caractérisation – Effectif constant de travailleurs intérimaires essentiellement dans certaines unités de production, sans preuve de l’accroissement temporaire d’activité et sans que l’aléa commercial ne soit caractérisé – Recours abusif en violation de l’article L. 1251-5 du Code du travail (oui)

Par : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2018. Ressources en ligne :
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