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L'indépendance de la Commission de régulation de l'énergie par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2012.
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122.
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L'indépendance de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2012.
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123.
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Indépéndant de qui ? Les trois âges de l'indépendance des régulateurs des télécommunications en Europe par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2012.
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124.
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125.
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L'indépendance des autorités de régulation économique à l'égard des opérateurs régulés par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2012.
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Les études d'impact des réglementations de l'Union européenne : état des lieux et pistes de réforme par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2014.
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128.
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L'institutionnalisation des etudes d'impact en Europe centrale et orientale par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2014.
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129.
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Quels pouvoirs juridiques pour l’exercice des compétences ? par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2016.
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130.
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Simplifier le droit : du mythe de Sisyphe à l’horticulture juridique ? par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2016.
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Le Conseil de l’État, l’impact de la loi, l’expert et le gilet jaune par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2020.
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134.
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Établir les phénomènes de capture réglementaire par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2018.
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135.
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Pour une sociohistoire de l’État régulateur européen par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2020.
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136.
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Restructurations et interaction entre politiques sociales et fiscales nationales par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2008.
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137.
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138.
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139.
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Schéma théorique et programme de recherches par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2016.
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140.
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The Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) : Extending Trade Policy to Domestic Markets par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2017.
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