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	3001.	Pas d'image disponible SÉCURITE SOCIALE – Contentieux spéciaux – Expertise technique – Expertise consécutive à un accident de travail – 1° Décision relative à une désignation d’expert – Voie de recours – Exercice – Caractère immédiat (oui) – 2° Litige entre la Caisse et l’assuré social – Opposabilité à l’employeur (non). par Guiomard, Frédéric [author] Type de matériel : Texte Langue : français Détails de publication : 2011. Ressources en ligne : Cliquez ici pour consulter en ligne Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible. Demander un article Ajouter au panier (Supprimer)
	3002.	Pas d'image disponible 1° ASSURANCE-MALADIE. Relations entre les Caisses et les professions de santé – Prescriptions d’arrêts de travail – Contrôle de la caisse – Nombre jugé excessif – Appréciation. 2° TRIBUNAUX. Litige entre une Caisse de Sécurité sociale et un professionnel de santé – Rapports de droit privé – Exercice de prérogatives de puissance publique – Soumission de prescriptions médicales à un accord préalable – Compétence de la juridiction administrative. par Ginon, Anne-Sophie [author] Guiomard, Frédéric [author] Type de matériel : Texte Langue : français Détails de publication : 2011. Ressources en ligne : Cliquez ici pour consulter en ligne Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible. Demander un article Ajouter au panier (Supprimer)
	3003.	Pas d'image disponible La mise en concurrence préalable à la cession des biens immobiliers des collectivités territoriales par Allaire, Frédéric [author] Type de matériel : Texte Langue : français Détails de publication : 2019. Ressources en ligne : Cliquez ici pour consulter en ligne Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible. Demander un article Ajouter au panier (Supprimer)
	3004.	Pas d'image disponible L’Europe par le droit : jusqu’où ? par Grimm, Dieter [author] Joly, Frédéric [author] Type de matériel : Texte Langue : français Détails de publication : 2015. Ressources en ligne : Cliquez ici pour consulter en ligne Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible. Demander un article Ajouter au panier (Supprimer)
	3005.	Pas d'image disponible Une invention du droit de l’urbanisme : l’expérience du G.U.R.D.U.A de l’Université de Nantes par Rolin, Frédéric [author] Type de matériel : Texte Langue : français Détails de publication : 2020. Ressources en ligne : Cliquez ici pour consulter en ligne Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible. Demander un article Ajouter au panier (Supprimer)
	3006.	Pas d'image disponible ACCIDENT DU TRAVAIL – Faute inexcusable – Contentieux – Intervention volontaire d’une association (FNATH) – Intervention à titre principal – Condition – Titularité du droit d’action. par Guiomard, Frédéric [author] Type de matériel : Texte Langue : français Détails de publication : 2011. Ressources en ligne : Cliquez ici pour consulter en ligne Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible. Demander un article Ajouter au panier (Supprimer)
	3007.	Pas d'image disponible L’Europe par le droit : jusqu’où ? par Grimm, Dieter [author] Joly, Frédéric [author] Type de matériel : Texte Langue : français Détails de publication : 2015. Ressources en ligne : Cliquez ici pour consulter en ligne Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible. Demander un article Ajouter au panier (Supprimer)
	3008.	Pas d'image disponible Summary of the thirty-second national meeting of the Collège National de Biochimie des Hôpitaux par Annette-Reisch, Magali [author] Bigot-Corbel, Edith [author] Brunel, Valery [author] Darrieux, Yohan [author] Ray, Patrick [author] Richard, Camille [author] Simonet, Batiste [author] Sobas, Frédéric [author] Tournoys, Marie-Hélène [author] Tsiamyrtzis, Panagiotis [author] Type de matériel : Texte Langue : français Détails de publication : 2024. Ressources en ligne : Cliquez ici pour consulter en ligne Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible. Demander un article Ajouter au panier (Supprimer)
	3009.	Pas d'image disponible Le son est au son comme la corde à la corde : sur la réception par Malebranche du principe de la théorie musicale par de Buzon, Frédéric [author] Type de matériel : Texte Langue : français Détails de publication : 2017. Ressources en ligne : Cliquez ici pour consulter en ligne Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible. Demander un article Ajouter au panier (Supprimer)
	3010.	Pas d'image disponible ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE – Faute inexcusable – Reparation du prejudice – Étendue – Préjudices non couverts par Particle L. 452-3 du Code de la Sécurité sociale – Dommages non couverts par le livre IV du Code de la Sécurité sociale – 1° Détermination – Prejudice sexuel et déficit fonctionnel temporaire – 2° Réparation versée directement par la caisse (oui) (deux espèces). par Guiomard, Frédéric [author] Type de matériel : Texte Langue : français Détails de publication : 2012. Ressources en ligne : Cliquez ici pour consulter en ligne Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible. Demander un article Ajouter au panier (Supprimer)
	3011.	Pas d'image disponible Le suicide peut-il constituer un risque professionnel ? par Ginon, Anne-Sophie [author] Guiomard, Frédéric [author] Type de matériel : Texte Langue : français Détails de publication : 2008. Ressources en ligne : Cliquez ici pour consulter en ligne Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible. Demander un article Ajouter au panier (Supprimer)
	3012.	Pas d'image disponible Le foot, miroir du politique par Cohen, Frédéric [author] Lacrosse, Jean-Marie [author] Type de matériel : Texte Langue : français Détails de publication : 2019. Ressources en ligne : Cliquez ici pour consulter en ligne Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible. Demander un article Ajouter au panier (Supprimer)
	3013.	Pas d'image disponible Présentation par Cohen, Frédéric [author] Lacrosse, Jean-Marie [author] Type de matériel : Texte Langue : français Détails de publication : 2019. Ressources en ligne : Cliquez ici pour consulter en ligne Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible. Demander un article Ajouter au panier (Supprimer)
	3014.	Pas d'image disponible The Slave Population and Demographic Approach in Guadeloupe at the End of the Old Regime par Régent, Frédéric [author] Type de matériel : Texte Langue : français Détails de publication : 2010. Ressources en ligne : Cliquez ici pour consulter en ligne Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible. Demander un article Ajouter au panier (Supprimer)
	3015.	Pas d'image disponible PRESTATIONS FAMILIALES – Discrim inations – Condition de régularité du séjour – Réfugiés. par Guiomard, Frédéric [author] Type de matériel : Texte Langue : français Détails de publication : 2009. Ressources en ligne : Cliquez ici pour consulter en ligne Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible. Demander un article Ajouter au panier (Supprimer)
	3016.	Pas d'image disponible L’héritage de la politesse humaniste dans la logique cartésienne de Johann Clauberg par Lelong, Frédéric [author] Type de matériel : Texte Langue : français Détails de publication : 2021. Ressources en ligne : Cliquez ici pour consulter en ligne Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible. Demander un article Ajouter au panier (Supprimer)
	3017.	Pas d'image disponible Prolonger ? par Rolin, Frédéric [author] Type de matériel : Texte Langue : français Détails de publication : 2018. Ressources en ligne : Cliquez ici pour consulter en ligne Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible. Demander un article Ajouter au panier (Supprimer)
	3018.	Pas d'image disponible ACCIDENTS DU TRAVAIL ET RISQUES PROFESSIONNELS – Réparation – Appréciation des préjudices (quatre espèces) – Faute inexcusable – Caractère limitatif de l’indemnisation (non) (première espèce) – Préjudice professionnel (deuxième espèce) – Préjudice d’agrément (troisième espèce) – Cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA) – Préjudice d’anxiété (oui) et préjudice économique (non) (quatrième espèce). par Ginon, Anne-Sophie [author] Guiomard, Frédéric [author] Type de matériel : Texte Langue : français Détails de publication : 2010. Ressources en ligne : Cliquez ici pour consulter en ligne Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible. Demander un article Ajouter au panier (Supprimer)
	3019.	Pas d'image disponible Motivational factors for early option choice by laboratory medicine residents in France par Alidjinou, Enagnon Kazali [author] Pomorski, Quentin [author] Bauvais, Maxence [author] Dupont, Annabelle [author] Grenouillet, Frédéric [author] Labalette, Myriam [author] Sendid, Boualem [author] Brousseau, Thierry [author] Hober, Didier [author] Olivier, Nicolas [author] Type de matériel : Texte Langue : français Détails de publication : 2024. Ressources en ligne : Cliquez ici pour consulter en ligne Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible. Demander un article Ajouter au panier (Supprimer)
	3020.	Pas d'image disponible Aménagement commercial et office du juge de l’excès de pouvoir par Dieu, Frédéric [author] Type de matériel : Texte Langue : français Détails de publication : 2022. Ressources en ligne : Cliquez ici pour consulter en ligne Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible. Demander un article Ajouter au panier (Supprimer)

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