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321.
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L’action en contrefaçon comme « arme de domination » par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2022.
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322.
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323.
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Au-delà des apparences ? L’association l214 et l’héritage de la loi du 10 juillet 1976 par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2024.
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324.
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Police spécialisée et moyens d’investigation pour l’identification du responsable pénal par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2023.
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325.
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Droit pénal de l’environnement – Janvier 2019 à décembre 2021 (suite) par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2022.
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326.
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Le contentieux canadien des espèces en péril par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2022.
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Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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327.
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La compétence du juge judiciaire dans les contentieux relatifs au devoir de vigilance par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2022.
Ressources en ligne :
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328.
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Le rôle des juges dans l’émergence d’une responsabilité climatique des États par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2021.
Ressources en ligne :
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329.
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Rétrospective du contentieux climatique canadien par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2020.
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330.
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Cour d’appel xe ch., 6 juillet 2022 par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2022.
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331.
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How to do European Law ? par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2024.
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332.
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Problématiser en droit par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2022.
Ressources en ligne :
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333.
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La responsabilité « administrative » : un faux concept par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2022.
Ressources en ligne :
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334.
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L’autorité justificative par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2022.
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335.
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L’interprétation, entre 1873 et 1908, par la Cour suprême des États-Unis du XIVe amendement à la constitution par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2021.
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Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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336.
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337.
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Réforme des tutelles : premier état des lieux par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2010.
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338.
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339.
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Les femmes condamnées à mort par les tribunaux militaires allemands en France occupée (1940-1944) par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2024.
Ressources en ligne :
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340.
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Une thérapie sous mandat judiciaire par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2018.
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Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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