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Les droits des victimes et le procès pénal par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2013.
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Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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2.
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Quelles sanctions contre les cartels ? par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2006.
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3.
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La réparation du préjudice collectif associatif, prélude à celle du préjudice écologique par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2019.
Ressources en ligne :
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4.
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Cour de cassation, 9 décembre 2021 par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2022.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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5.
Pas d'image disponible
Cour de cassation, 18 juin 2020 par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2021.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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