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La mise en œuvre du rapport « Cour de cassation 2030 » : bonnes pratiques des cours suprêmes étrangères par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2022.
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2.
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La normalisation étatique de l’inclusivité du langage par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2021.
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3.
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Juger ailleurs les abus sexuels dans l'Église : perspectives de droit étranger par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2024.
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4.
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Le modèle inquisitoire dans l'imaginaire juridique américain (xixe-xxe siècles) par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2013.
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5.
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La victime « à la française » et le parquet par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2022.
Ressources en ligne :
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6.
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La victime « à la française » et le parquet par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2022.
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7.
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La victime « à la française » et le parquet par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2022.
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8.
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9.
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The French-style victim and the prosecutor’s office par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2022.
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10.
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Implementation of “Court of Cassation in 2030” report: Best practices in foreign supreme courts par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2022.
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11.
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Implementation of “Court of Cassation in 2030” report: Best practices in foreign supreme courts par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2022.
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12.
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L’essor de la « privacy » et l’usage des concepts juridiques par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2005.
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13.
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Entre lecture empathique et stratégie de distinction par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2021.
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14.
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15.
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Limiting the executive power after the Second World War: the invention of Administrative Science par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2022.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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16.
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Pouvoir juridictionnel et de sanction des juridictions financières, approche comparée par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2021.
Ressources en ligne :
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17.
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Fiscalité locale en Europe : des difficultés d’une démarche comparative par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2020.
Ressources en ligne :
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18.
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Chapter 6. French and Chinese regulatory approaches to end-of-life and euthanasia par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2020.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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19.
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Chapitre 8. The european protocol on organ transplant: key issues par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2010.
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20.
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Chapitre 3. Bio-banking and genetic testing: A comparison between European Countries and India par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2010.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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