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Liège, 3e ch. civ., 27 novembre 2019 par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2020.
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2.
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Liège, 3e ch. civ., 27 novembre 2019 par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2020.
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3.
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Liège, 3e ch. civ., 27 novembre 2019 par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2020.
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4.
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Les structures d’exercice de la profession d’avocat par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2023.
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5.
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Les structures d’exercice de la profession d’avocat par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2023.
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6.
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Le statut civil de droit local à Mayotte : une imposture ? par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2012.
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7.
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Les enjeux du passage au CSE à La Poste : l’action sociale dans une entreprise en transition (1991-2024) par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2024.
Ressources en ligne :
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8.
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La participation des usagers dans la construction des politiques sociales : un chambardement dans un jeu d’acteurs ? par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2016.
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9.
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10.
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11.
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Cour de cassation, 1er octobre 2021 par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2022.
Ressources en ligne :
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12.
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La formation professionnelle des personnes handicapées en Basse-Normandie par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2007.
Ressources en ligne :
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13.
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Où va la nouvelle politique de scolarisation des enfants et adolescents handicapés ? par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2007.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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14.
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Le Projet personnalisé de scolarisation (PPS) par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2007.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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15.
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Les populations immigrées, ces grandes absentes de la politique culturelle ! par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2017.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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16.
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17.
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La saga juridictionnelle Vedanta (suite) : le devoir de vigilance de la société-mère à l’égard des tiers par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2019.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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18.
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L’absence de régime matrimonial des époux de statut coutumier kanak par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2016.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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19.
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L’article 32 du Code civil et la définition du Français originaire du territoire par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2016.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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20.
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