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Getting Legislation Simpler: From the Myth of Sisyphus to Juridical Pruning par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2016.
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2.
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Institutionalization of Impact Assessments in Eastern and Central Europe par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2014.
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3.
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Regulatory Impact Assessment in the European Union: Where Are We? What Can We Do? par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2014.
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4.
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The Interinstitutional Dimension of Regulatory Impact Assessment in the European Union at the Age of Smart Regulation par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2014.
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5.
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6.
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Simplifier le droit : du mythe de Sisyphe à l’horticulture juridique ? par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2016.
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7.
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L'institutionnalisation des etudes d'impact en Europe centrale et orientale par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2014.
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8.
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Les études d'impact des réglementations de l'Union européenne : état des lieux et pistes de réforme par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2014.
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9.
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10.
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Le Conseil de l’État, l’impact de la loi, l’expert et le gilet jaune par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2020.
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