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Le droit à l’épreuve de la gestion : un enjeu pour la démocratie locale par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2019.
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5.
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Le devoir de vigilance : une innovation juridique entre continuités et ruptures par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2021.
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Le mineur devant le juge des enfants : être jugé le rend-il responsable de ses actes ? par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2014.
Ressources en ligne :
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7.
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Une responsabilité accrue pour les acteurs du RGPD par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2019.
Ressources en ligne :
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8.
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Chapitre 1. La justice climatique : faire face à la responsabilité du changement climatique ? par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2019.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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9.
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Chapitre 5. La responsabilité Politique et pénale dans l'affaire du sang contaminé par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2001.
Ressources en ligne :
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11.
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Introduction. Présentation d'une recherche en forme de pointillisme juridique par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2014.
Ressources en ligne :
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12.
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Chapitre 8. Le régime « spécifique » de responsabilité du fait des produits sanguins par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2017.
Ressources en ligne :
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13.
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Chapitre 2. Transfusions sanguines et responsabilités éthiques : expériences ivoirienne et québécoise par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2017.
Ressources en ligne :
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14.
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Chapitre 3. Les lanceurs d'alerte par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2014.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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15.
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La responsabilité juridique du fait de l'imagerie médicale par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2009.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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16.
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17.
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L’indépendance au prix de l’autonomie par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2025.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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