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Compétence internationale des juridictions françaises en matière de responsabilité parentale par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2022.
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La protection du jeune enfant : limites de la guidance parentale et perspectives d’évolution par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2021.
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Le forum non conveniens de l’article 15 du règlement Bruxelles II bis par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2017.
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Quelle image de la famille chez le parent porteur d'une maladie psychiatrique à transmission génétique ? par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2010.
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Le règlement 2019/1111, Bruxelles II : la protection des enfants gagne du ter(rain) par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2020.
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Le règlement 2019/1111, Bruxelles II : la protection des enfants gagne du ter(rain) par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2020.
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15.
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Le règlement 2019/1111, Bruxelles II : la protection des enfants gagne du ter(rain) par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2020.
Ressources en ligne :
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16.
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Le privilège de nationalité européenne : une protection pour le défendeur ? par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2018.
Ressources en ligne :
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20.
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Précisions sur la résidence habituelle et la procédure de retour de l’enfant dans le règlement Bruxelles II bis par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2018.
Ressources en ligne :
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