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La mutabilité de la pensée de Jean Remy et son adaptation à de nouveaux objets par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2023.
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4.
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À propos de l'application du Règlement Bruxelles II bis dans les relations avec les États tiers par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2021.
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5.
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6.
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Consécration de la catégorie « partenariats de fait » au sein de la matière civile et commerciale par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2020.
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7.
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Action annexe et traitement autonome de la litispendance dans le règlement insolvabilité par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2020.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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8.
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Transformation transfrontalière : la boucle est bouclée ! par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2019.
Ressources en ligne :
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9.
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La notion de divorce au sens du règlement Rome III par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2018.
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10.
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11.
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Le forum non conveniens de l’article 15 du règlement Bruxelles II bis par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2017.
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12.
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L’action en annulation du mariage intentée par un tiers après le décès d’un époux par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2017.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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13.
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14.
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16.
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Le sort des avoirs bancaires par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2024.
Ressources en ligne :
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17.
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Immunité d’exécution et immunité de juridiction : distinction, comparaison, articulation par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2024.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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18.
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Les évolutions du champ d’application du droit relatif à l’action économique des personnes publiques par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2023.
Ressources en ligne :
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19.
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