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361.
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Communication des pièces du dossier de la procédure d’instruction à un tiers par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2024.
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362.
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À la recherche d’une responsabilité criminelle des entreprises en droit international pénal par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2023.
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363.
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Les femmes et la justice internationale pénale par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2022.
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364.
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L’autorité justificative par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2022.
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365.
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Don Juan, ou le débauché puni, vu par un juriste par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2022.
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366.
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La protection différenciée des êtres vivants : spécisme, antispécisme (et au-delà) du droit pénal français ? par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2022.
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367.
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Le droit pénal français est-il soluble dans la diversité ? par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2021.
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368.
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L’incidence de la théorie du droit pénal de l’ennemi dans la répression du terrorisme au Cameroun par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2021.
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369.
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La présomption d’innocence à l’ère du numérique par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2021.
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370.
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Terre, air et eau : le droit pénal de l’environnement au milieu du gué par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2021.
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371.
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La fouille intracorporelle devant les juridictions internationales pénales par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2021.
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372.
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L'insécurité routière : quel(s) coupable(s) devant le juge pénal ? par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2004.
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373.
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374.
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Le Tribunal pénal canonique interdiocésain de la Conférence des évêques de France. Présentation et analyse par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2024.
Ressources en ligne :
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375.
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Pertinence de l’exercice de la fonction judiciaire de l’évêque diocésain dans le procès pénal canonique par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2020.
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376.
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Situation(s) carcérale(s) en Allemagne par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2003.
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377.
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L’homosexualité dans le Code pénal suisse de 1942 par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2016.
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378.
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Le procès de Jean-Paul Akayesu par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2014.
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379.
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Police politique, magistrats, terreur par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2010.
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380.
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