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1.
L’échec de la concentration du contentieux familial dans l’espace judiciaire européen par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2020.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

2.
3.
4.
Les limites à la concentration du contentieux en matière familiale dans les règlements européens par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2018.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

5.
6.
Précisions sur la résidence habituelle et la procédure de retour de l’enfant dans le règlement Bruxelles II bis par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2018.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

7.
Le forum non conveniens de l’article 15 du règlement Bruxelles II bis par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2017.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

8.
L’action en annulation du mariage intentée par un tiers après le décès d’un époux par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2017.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

9.
Litispendance et décalage horaire dans le contentieux du divorce en Europe par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2016.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

10.
Le prononcé de la décision épuise la prorogation du for par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2016.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

11.
12.
13.
Pages

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